Le CILSS recrute pour son siège basé au Burkina Faso un Conseiller / une Conseillère Juridique.

Missions du poste :Sous l’autorité du Secrétaire exécutif et la supervision directe du Secrétaire exécutif adjoint, le Conseiller / la Conseillère Juridique a pour missions principales :
• de veiller à l’immunité de juridiction et d’exécution conférée au CILSS ;
• de contribuer à l’élaboration, à la rédaction des contrats, des accords et des conventions impliquant le système CILSS ;
• d’assurer une veille juridique afin de garantir la sécurité des actes du système CILSS ;
• de participer à l’étude et à l’analyse des dossiers d’ordre juridique ;
• de prendre en charge les contentieux nés des engagements du système CILSS.

Activités et tâches :
• de proposer et mettre en œuvre les dispositions juridiques pour la protection du système CILSS ;
• d’élaborer des avis juridiques et prodiguer des conseils sur la gestion juridique du CILSS
• d’assurer la collecte de tous les textes législatifs et règlementaires se rapportant au domaine d’activité du CILSS et développer une base de données de l’ensemble des actes juridiques de l’institution ;
• de veiller à la conformité juridique des relations du CILSS avec ses partenaires et son personnel ;
• d’apporter une assistance et des conseils juridiques au management dans la rédaction des actes (marchés, contrats, etc.) du système CILSS ;
• de contribuer en relation avec l’auditeur interne, les Directions Générales de l’INSAH, du CRA, avec les Unités d’Appui au Management et les programmes à l’étude des dossiers ayant un caractère juridique ;
• de mener des enquêtes approfondies, en collaboration avec l’Auditeur Interne et les structures internes concernées en vue de recueillir les faits, les informations et documents nécessaires à la poursuite ou à la défense d’affaires impliquant le CILSS et ses sites ;
• de préparer et d’examiner les processus judiciaires et de règlement extrajudiciaire des différends ;
• de veiller à l’harmonisation, à l’actualisation et à la cohérence des actes engageant le système CILSS ;
• de rédiger les avis juridiques sur les questions litigieuses, et toute note reflétant la position du CILSS en cas de contentieux ;
• d’assurer les relations avec les avocats et conseils juridiques chargés de la défense des intérêts du système CILSS ;
• de collaborer avec les avocats en cas de contentieux, à la rédaction des moyens de défense de l’Institution ;
• de prendre en charge et suivre tous les dossiers susceptibles d’avoir des développements contentieux ;
• de préparer et de suivre les dossiers contentieux ;
• de donner des avis juridiques à l’UAM-GRH dans l’application du Statut du personnel du CILSS ;
• de diffuser les bonnes pratiques dans son domaine de compétences et assurer la formation du personnel dans lesdits domaines ;
• de participer à la passation et au suivi des marchés ;
• d’assister le système CILSS lors des rencontres où les aspects juridiques doivent être abordés ou débattus ;
• de suivre les dossiers en contentieux jusqu’à leur règlement ;
• de participer aux groupes de travail et de pilotage des projets ;
• de fournir l’expertise juridique permettant une évaluation des risques contentieux ;
• de soumettre à sa hiérarchie toute proposition ou suggestion visant à améliorer le cadre juridique de l’Institution
• d’exécuter toutes autres missions à lui confiées par le management du CILSS