Recherche d’un bureau d'études pour des études de faisabilité pour la création d'une agence nationale d'accréditation et de certification

UN BUREAU D'ETUDES EN VUE DE LA CONDUITE D'ETUDES DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UNE AGENCE NATIONALE  D'ACCREDITATION ET DE CERTIFICATION 
1. Contexte et iustification de la prestation

Le Présidenl du Faso dans son programme de société. a décidé d'imprimer à l'ensemble des services offerts à la population une culture du résultat. Mieux. il a décidé que chaque service offert soit marqué du sceau de la qualité pour une satisfaction entière des attentes des citoyens. Pour ce faire. il a décidé d'introduire ce modèle en commençant par les domaines sociaux incontournables que sont la santé et l'éducation (l'éducation de base, secondaire, la recherche, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle). 

Le constat est que l'offre de soins de santé est insuffisante pour couvrir les besoins de la population. L'inaccessibilité des services est particulièrement marquée en milieu rural. En outre, les prestations de soins sont constamment qualifiées de« mauvaise qualité» par les évaluations successives du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) du ministère de la santé. Il en est de même de la qualité décriée du système éducatif que beaucoup accusent d'être devenu une fabrique d'illettrés et de chômeurs. Le système dont il est question ici comprend l'ensemble du cycle allant du préscolaire à l'enseignement supérieur en passant par l'école primaire. les collèges. lycées (qu'ils soient généraux. techniques) el les centres de formation professionnels. 
Les réflexions entreprises sur la question ont abouti sur la nécessité de la création au Burkina Faso, d'une agence nationale d'accréditation et de certification avec pour principale mission de contribuer à l'amélioration continue de la qualité des services publics fournis aux citoyens. 
La création d'une Agence d'accréditation et de certification, en tant que moyen de reconnaissance exteme du niveau de qualité d'un système. de produit ou d'une prestation. ouvre des pistes d'innovation et de réel progrès dans les secteurs de l'éducation et de la santé. 
lI.Objectifs de la mission
L'objectif principal de l'étude est de piloter d'une part les études complètes de faisabilité technique et financière du projet de création de l'agence nationale d'accréditation et de certification au Burkina Faso et de proposer d'autre port un projet de loi avec mesures d'opplicatlon pour son opérotionnolisotion. 
De tacon spécifique. il s'aglra pour le bureau d'etude de: 
• Faire un exposé argumenté des motifs qui justifient la création d'une agence nationale d'occrédîtation et de certification ou Burkina Faso;
• Faire le diagnostic complet de la situation de la régulation dons les deux secteurs couverts;
• Établir un inventaire des initiatives similaires antérieures et en cours auprès des ministères. PTF et ONG;
• Analyser les expériences des pays en la matière pour proposer les différentes formes juridiques et l'ancrage institutionnel approprié à retenir pour acter la création de l'agence:
• Proposer une architecture institutionnelle nationale de la qualité;
• Proposer une fiche technique faisant ressortir clairement les différentes procédures, démarches pour l'accréditation, la certification ou la mise aux normes des structures et des prestations;
• Définir. à travers une approche systémique. un modèle pertinent de régulation des secteurs de la santé et l'éducation;
• Définir les orientations et objectifs stratégiques qui en découlent;
• Analyser les défis majeurs auxquels fera face l'agence et proposer des approches d'atténuation: Environnement des processus de réforme publique;
• Proposer un schéma organisationnel et un modèle économique qui établira la viabilité administrative et financière de l'agence à créer;
• Proposer les textes législatifs. réglementaires et administratifs, relatifs à la création de l'agence ;
• Élaborer les projets de rapports relatifs à la création de l'agence nationale d'accréditation et de certification au Burkina Faso pour soumission en Conseil des Ministres;
• Identifier les partenaires techniques et financiers susceptibles d'accompagner le projet.
Ill.Profil du prestataire
Pour la présente consultation. il est fait appel à des cabinets nationaux et internationaux ayant des expertises pertinentes et de haul niveau en matière d'accréditation. de certification et de mise aux normes. 
Il est exigé des membres de l'équipe: 
• une expérience professionnelle d'au moins cinq (5) ans;
• une maitrise parfaite des concepts actuels de gestion d'une agence d'accréditation ;
• une expérience pertinente d'au moins cinq (5) ans dons la réorganisation. la réforme et la mise en place d'organisme de ce type ;
• une expérience confirmée dans l'accompagnement à la mise aux normes de structures intervenant dans des secteurs sociaux ;
• une connaissance du mode de fonctionnement des secteurs sociaux et de leurs institutions au niveau national ;
• l'expérience d'une consultation similaire dans un organisme africain ou sous- régional serait un atout.
En outre. le cabinet devra proposer la liste de l'équipe projet constitué d'expert/consultant ayant des expériences approfondies et prouvées. Le cabinet fournira les Curriculum Vitae détaillés de chaque expert désigné. 
Livrables: 
Indépendamment de l'approche méthodologique et du chronogramme qui sera mise en œuvre pour atteindre les objectifs déclinés dans les termes de référence, le cabinet devra produire les livrables suivants : 
- Une étude organisationnelle et économique qui établira la viabilité administrative et financière de l'agence à créer;
- Les textes législatifs. réglementalres et administratifs relatifs à la création de l'agence;
Proposer une architecture institutionnelle nationale de la qualité;
- Une fiche technique faisant ressortir les différentes démarches et procédures d'accès à l'accréditation et la certification des structures ou prestations;
Les projets de rapports relatifs à la création de l'agence nationale d'accréditation et de certification pour soumission en Conseil des Ministres;
- Un document final (format Word et Powerpoint) tenant compte de l'ensemble des observations des parties prenantes accompagné d'une note de synthèse (executive summary);
Un document synthèse de l'étude.
Durée des travaux: 
La durée de la mission est estimée à quarante-cinq jours (45) et le démarrage est prévu une semaine après la signature du contrat. Le planning suivant devra être suivi: 
, 5 jours pour proposer le rapport sur la méthodologie de travail ;
, 30 jours pour f oumir le rapport provisoire présentant les résultats du diagnostic ;
,  10 jours pour présenter le rapport final avec les détails de la budgétisation et les objectifs. 
IV. Invitation
Les bureaux d'études qualifiés et intéressés peuvent retirer les TDR à ICI Partenaire Entreprises sis à l'avenue Kwamé N'Krumoh ou en faire la demande par mail à l'adresse: contact@ici-pe.com 
V. Soumission des offres
Les propositions technique et financière (en 1 original et 2 copies) doivent être rédigés en  langue française et déposées à l'adresses ci-après en version papier et numérique ou plus  tard le 06 décembre 2021 à 18h00 à : 
- ICI Partenaire Entreprises. 01 BP 6490 Ouagadougou 01 - 40 avenue Kwamé N'Krumah. Tél. : 00226 25 31 05 53 / 80 - Ouagadougou - Burkina Faso
-    par mail : contact@icl-pe.com
L'enveloppe contenant les offres doit porter la mention: « Recrutement d'un bureau d'études en vue de la conduite d'études de faisabilité pour la création d'une agence nationale d'accréditation et de certification ».
NB : Il ne sera donné de suite qu'aux soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres.